CTH 3D
Notre société est spécialisée dans la 3D : Dératisation - Désinsectisation - Désinfection.
Nous intervenons contre tous types de nuisibles : les rats, les souris, les blattes, les punaises de lit, les puces, les guêpes, les frelons, les mites, les moucherons, les fourmis, les moustiques...
Nous pouvons également désinfecter tous types de locaux.
Nous intervenons dans toute l'Ile-de-France aussi bien chez les particuliers que chez les professionnels : immeubles de bureaux, syndics de coprpriétés, hôtels, associations spécialisées dans l'hébergement social d'urgence, commerces et restaurants.
Oligations légales
L'obligation de se protéger contre la présence d'insectes nuisibles et de rongeurs est définie dans les réglements sanitaires départementaux et la circulaire du 9 août 1978, article 125.1 et 130.5
Pour les locaux où sont préparés les aliments et où sont remis les aliments au consommateur : L’article 3 de l’arrêté du 28 mai 1997 et l’article 3 de l’arrêté du 9 mai 1995 précisent que : « les locaux doivent être exempts de tout risque de contamination ».
Des méthodes adéquates doivent être utilisées pour lutter contre les rongeurs et les insectes. La réglementation porte sur l’établissement :
- d’un plan de désinsectisation et de dératisation avec
- un cahier des charges déclinant les produits utilisés
- la fiche technique précisant les risques et conseils de sécurité
- son homologation
- l’emplacement des pièges
- le plan de mise en œuvre et
- La fréquence d’intervention établis par la société de service détentrice de l’agrément professionnel.
Sanctions : amende de 5° classe si l’infraction est constatée par un agent de salubrité. (Article 20 du décret 91-409 du 26 avril 1991). Sanctions administratives, civiles et pénales en cas d’intoxication alimentaire.
Les propriétaires d’immeubles ou établissements privés, les directeurs d’établissements publics doivent prendre toutes les mesures pour éviter l’introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d’entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.
Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, ... ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer.
Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par l’autorité sanitaire en vue d’en assurer la destruction et l’éloignement.
La même obligation s’impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur des chantiers de construction.
Réf : Extrait du règlement sanitaire départemental Article 119-Les rongeurs. (Loi n° 75-604 du 10 juillet 1975)
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